Version : 2026-10-01 En vigueur depuis : 1er octobre 2026 URL de publication : https://positize.app/mentions-legales
1. Éditeur du site et du service
Le site positize.app et le service Positize sont édités par :
Fabian Ansart Entreprise individuelle de droit belge, exerçant sous les dénominations commerciales « Positize » et « UPSOURCE » Rue de Claminforge 75, 5070 Le Roux Belgique
- Numéro d'entreprise (BCE) : 0832.431.531
- Numéro de TVA : BE 0832.431.531
- Adresse électronique : info@positize.app
- Téléphone : +32 495 10 01 70
- Responsable de la publication : Fabian Ansart
Positize est exploité par une personne physique inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises. « Positize » et « UPSOURCE » sont des dénominations commerciales et non des personnes morales distinctes : le cocontractant est Fabian Ansart.
Ces informations sont publiées en application du Livre XII du Code de droit économique belge, qui impose à tout prestataire de services de la société de l'information de les rendre accessibles de manière permanente et directe.
2. Hébergement
Les serveurs qui hébergent le service et les données des utilisateurs sont fournis par :
OVH SAS (OVHcloud) 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Serveurs situés dans le centre de données de Gravelines (GRA), France
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Les prestataires auxquels l'éditeur fait appel pour l'exploitation du service sont énumérés dans la liste des sous-traitants ultérieurs.
3. Nature du service
Positize est un logiciel de point de vente et de gestion commerciale mis à disposition en ligne, sous forme d'abonnement. Il ne s'agit pas d'une vente de logiciel : le client bénéficie d'un droit d'accès et d'utilisation pendant la durée de son abonnement, dans les conditions décrites par les conditions générales d'utilisation et d'abonnement.
L'éditeur n'intervient à aucun moment dans les relations commerciales entre ses clients et leurs propres clients. Il n'est ni vendeur, ni intermédiaire, ni dépositaire des marchandises ou services commercialisés au moyen du logiciel.
4. Propriété intellectuelle
Le logiciel Positize, son code source, ses interfaces, ses bases de données, sa documentation, sa charte graphique, ses logos et sa dénomination sont la propriété exclusive de Fabian Ansart ou de ses concédants, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des bases de données et le droit des marques.
L'abonnement ne confère aucun droit de propriété sur le logiciel. Il n'emporte ni cession, ni licence de reproduction, de modification, de décompilation ou de distribution, au-delà des actes strictement nécessaires à l'utilisation normale du service et de ceux que la loi rend impératifs.
Les modules d'interconnexion mis à disposition pour PrestaShop et WooCommerce restent la propriété de l'éditeur et ne sont concédés qu'aux fins de connecter une boutique à un abonnement Positize actif. Les composants tiers qu'ils intègrent demeurent régis par leurs licences respectives.
Les données saisies ou importées par un client dans son espace lui appartiennent et restent sous son contrôle exclusif. L'éditeur n'y accède que dans les conditions prévues par l'accord de sous-traitance.
5. Marques et signes distinctifs
« Positize » et le logo associé sont utilisés à titre de signes distinctifs de l'éditeur. Les autres dénominations citées sur le site — notamment PrestaShop, WooCommerce, Mollie, Stripe, Worldline, Billit, Peppol — appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à titre d'information sur les interopérabilités du service. Leur citation n'implique aucun partenariat, aucune affiliation ni aucun agrément de leur part, sauf mention contraire explicite.
6. Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers. Ces renvois sont fournis à titre informatif et n'emportent aucun contrôle de l'éditeur sur leur contenu, dont il ne peut être tenu responsable.
7. Signalement d'un contenu illicite
Tout contenu manifestement illicite accessible via le service peut être signalé à info@positize.app. Le signalement doit permettre d'identifier le contenu concerné et d'en exposer le caractère illicite. L'éditeur agit avec diligence dès la prise de connaissance effective d'un tel contenu, dans les conditions prévues par le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques et le Livre XII du Code de droit économique.
8. Données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité. Les traitements réalisés pour le compte des clients dans le cadre de leur utilisation du logiciel sont encadrés par l'accord de sous-traitance.
Toute demande relative à la protection des données peut être adressée à info@positize.app.
9. Cookies
Le site et l'application n'utilisent que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Le détail figure dans la politique cookies.
10. Droit applicable et juridiction
Le présent site et les services qui y sont proposés sont soumis au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur, sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs.
Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, les consommateurs disposent d'une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Le service Positize s'adressant aux professionnels et aux organisations, cette voie n'a en principe pas vocation à s'appliquer.
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026