Version : 2026-10-08 En vigueur depuis : 8 octobre 2026 URL de publication : https://positize.app/sous-traitants Annexe 3 de l'accord de sous-traitance. Cette page est la liste faisant foi.
1. Prestataires intervenant systématiquement
Ces prestataires interviennent pour tout abonnement, indépendamment des modules activés.
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Localisation | Encadrement des transferts |
|---|---|---|---|---|
| OVH SAS (OVHcloud) | Hébergement des serveurs applicatifs, des bases de données et du stockage de fichiers | Toutes | France — centre de données de Gravelines (GRA) | Aucun transfert hors UE |
| Mailjet SAS (groupe Sinch) | Acheminement des courriers électroniques émis par le service : messages transactionnels et, à défaut de serveur d'envoi propre au client, campagnes | Adresse électronique du destinataire et contenu des messages | France | Aucun transfert hors UE |
| Hetzner Online GmbH | Hébergement d'une copie hors site des sauvegardes, répliquée chaque jour. Les sauvegardes sont chiffrées avant transfert et la clé de déchiffrement n'est pas confiée à l'hébergeur | Toutes, sous forme chiffrée | Finlande — centre de données d'Helsinki | Aucun transfert hors UE |
| Mollie B.V. | Encaissement de l'abonnement Positize et gestion du mandat récurrent | Identité et coordonnées de facturation, coordonnées bancaires, montants | Pays-Bas | Aucun transfert hors UE |
OVH SAS est immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.
2. Prestataires intervenant sur activation d'un module
Ces prestataires n'interviennent que si l'abonné active la fonction correspondante et fournit ses propres identifiants d'accès. Il conserve avec eux une relation contractuelle distincte.
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Localisation | Encadrement des transferts |
|---|---|---|---|---|
| Stripe Payments Europe Ltd. | Pilotage des terminaux de paiement | Montants, références de transaction | Irlande | Clauses contractuelles types pour les transferts opérés par le prestataire |
| Worldline | Pilotage des terminaux de paiement | Montants, références de transaction | Belgique | Aucun transfert hors UE |
| Mollie B.V. | Pilotage des terminaux de paiement | Montants, références de transaction | Pays-Bas | Aucun transfert hors UE |
| Billit BV | Émission des factures électroniques et acheminement sur le réseau Peppol | Identité et coordonnées du destinataire de la facture, lignes de facture, montants | Belgique | Aucun transfert hors UE |
| Opérateur mobile de l'abonné | Acheminement des messages courts | Numéro de téléphone et contenu du message | Variable | Hors du contrôle du sous-traitant |
| Serveur de messagerie de l'abonné | Acheminement des courriers électroniques, lorsque l'abonné configure le sien | Adresse électronique et contenu des messages | Variable | Hors du contrôle du sous-traitant |
| Boutique en ligne de l'abonné | Synchronisation des produits, clients et commandes avec PrestaShop ou WooCommerce | Identité, coordonnées, historique d'achat | Variable | Hors du contrôle du sous-traitant |
Sur les messages courts
Positize ne fait appel à aucun agrégateur de SMS. Les messages sont mis en file d'attente, puis émis depuis un appareil Android que l'abonné met lui-même en service, via sa propre carte SIM et son propre opérateur. Le numéro du destinataire et le contenu du message transitent donc par un appareil placé sous le contrôle de l'abonné, puis par son opérateur, sans passer par un prestataire tiers de l'Éditeur.
3. Prestataires liés à la distribution des applications
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Apple Inc. | Distribution de l'application mobile via l'App Store | États-Unis |
| Google LLC | Distribution de l'application mobile via Google Play | États-Unis |
Ces prestataires n'accèdent à aucune donnée traitée dans le logiciel. Ils traitent, pour leur propre compte et en qualité de responsables de traitement, les données liées au téléchargement et à l'installation des applications.
4. Ce qui n'est pas sous-traité
Les composants suivants sont installés et administrés par l'Éditeur sur des serveurs qu'il loue, sans recours à un service géré par un tiers : aucun prestataire autre que l'hébergeur des machines n'y accède.
- le stockage des fichiers téléversés ;
- les bases de données ;
- le cache et les files de traitement ;
- les polices de caractères et icônes de l'interface et des documents PDF, intégrées
à l'application et non chargées depuis un service externe.
Les sauvegardes, effectuées toutes les heures, sont chiffrées avant de quitter le serveur de production et conservées par l'Éditeur sur une infrastructure distincte qu'il administre en Belgique. Une copie chiffrée en est répliquée chaque jour chez Hetzner (section 1), qui ne détient pas la clé de déchiffrement et n'a donc pas accès aux données. Les sauvegardes ne quittent pas l'Union européenne.
5. Absence de mesure d'audience et de traceurs
Le service ne recourt à aucun outil de mesure d'audience, de suivi comportemental, de remontée d'erreurs tiers ou de notification poussée : ni Google Analytics, ni Matomo, ni Plausible, ni Sentry, ni Firebase, ni pixel publicitaire, dans aucun de ses composants — application web, applications mobile et bureau.
Seules les pages publiques du site vitrine positize.app utilisent Google Analytics, après accord du visiteur. Ce traitement ne porte sur aucune donnée des Clients : Google n'est donc pas un sous-traitant ultérieur au sens de la présente liste. Il est décrit dans la politique cookies.
6. Modification de cette liste
Tout ajout ou remplacement de sous-traitant est notifié aux abonnés par courrier électronique et par la mise à jour datée de la présente page, au moins trente jours avant sa prise d'effet. Les modalités d'opposition figurent à l'article 6 de l'accord de sous-traitance.
L'historique des modifications est tenu dans le journal des versions.
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